18/06/2015

Seminar : La nouvelle taxe Caïman : un régime fiscal vorace ? – 18 juin 2015

Family Owned Business & Private Wealth

1.  Transparence fiscale des constructions juridiques étrangères
(Nicolas Bertrand, Counsel)

Le gouvernement Michel a l’intention d’introduire un régime de transparence fiscale pour les constructions juridiques étrangères telles que les trusts, les fondations et les sociétés faiblement ou non-imposées. Ce régime sera applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.

Les contribuables concernés (“fondateurs” ou “bénéficiaires autres”) seront imposés sur les revenus perçus par la construction juridique étrangère, comme s’ils les avaient recueillis directement.

Une nouvelle définition de “bénéficiaire autre” est prévue de même que deux nouvelles “listes noires” reprenant les constructions juridiques étrangères concernées.

Nous débuterons notre présentation par identifier les types de constructions juridiques étrangères visées ainsi que les contribuables belges concernés. Nous analyserons le fonctionnement du régime de transparence fiscale et identifierons ses conséquences pratiques (et parfois surprenantes!) pour les contribuables concernés.

2.  Dispositions anti-abus spécifiques et mesures anti-abus fiscal applicables aux
constructions juridiques étrangères
(Christian Chéruy, Partner)

Le projet de loi relatif à l’impôt de transparence prévoit plusieurs dispositions anti-abus spécifiques visant à empêcher que des “fondateurs” ou “bénéficiaires autres” puissent échapper au régime de transparence fiscale.

Nous poursuivrons donc notre présentation par une analyse détaillée de ces dispositions. Nous constaterons que les termes utilisés sont tellement larges et rigides que les contribuables concernés se retrouveront bien souvent face à de nombreuses difficultés pratiques.

La disposition anti-abus prévue à l’article 344, § 1er, du Code des impôts sur les revenus (“abus fiscal”) sera également analysée étant donné qu’elle est également susceptible de s’appliquer.

3.  Les instruments internationaux d’échange de renseignements fiscaux
(Caroline Docclo, Of Counsel)

Nous clôturerons notre présentation par une revue des instruments internationaux permettant au fisc belge d’obtenir des informations relatives à des constructions juridiques étrangères dans les pays concernés.

Programme du 18 juin

16h00              Accueil
16h30              Présentations
17h45              Questions-Réponses
18h00              Réception

Adresse

Loyens & Loeff
Rue Neerveld 101-103
1200 Bruxelles

Informations pratiques

Ce séminaire sera donné en français*.

Parking: des emplacements seront disponibles dans le garage de notre bâtiment.
*Ce séminaire sera également donné en néerlandais le 3 juin à 16h. Cliquez ici pour plus d’informations.