25/09/2015

Séminaire 21 octobre: Nouvelle taxe Caïman belge: analyse, conséquences et solutions alternatives suisses – Genève

1.  Le régime de transparence fiscale instauré par la taxe Caïman belge pour des constructions juridiques étrangères    

Un régime de transparence fiscale pour les constructions juridiques étrangères telles que les trusts, les fondations et les sociétés faiblement ou non-imposées a été introduit en droit belge le 10 août dernier. Ce régime est entré en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.

Les contribuables concernés (“fondateurs” ou “tiers bénéficiaires”) sont désormais imposés sur les revenus perçus par la construction juridique étrangère, comme s’ils les avaient recueillis directement.

Deux “listes noires” reprennent les constructions juridiques étrangères concernées.

Nous débuterons notre présentation en identifiant les types de constructions juridiques étrangères visées ainsi que les contribuables belges concernés. Nous analyserons ensuite le fonctionnement du régime de transparence fiscale.

2. Quelles conséquences pour les contribuables belges concernés?

Nous poursuivrons notre présentation en analysant les conséquences pratiques (et parfois surprenantes) de la taxe Caïman pour les contribuables concernés, compte tenu notamment des dispositions anti-abus introduites pour l’occasion.

3.  Quelles solutions alternatives la Suisse peut-elle offrir aux contribuables belges concernés?

Nous clôturerons notre présentation par une revue succincte des différents régimes et incitants dont dispose la Suisse et qui lui permettent de se positionner comme une alternative crédible et attrayante en matière de planification patrimoniale internationale.

Orateurs

Saskia Lust – Associée Loyens & Loeff Belgique
Nicolas Bertrand – Counsel, Loyens & Loeff Belgique
Beat Baumgartner – Associé, Loyens & Loeff Suisse

Programme du 21 octobre

16h00              Accueil
16h30              Présentations
17h45              Questions-Réponses
18h00              Réception

Adresse

Four Seasons Hotel des Bergues Geneva
33, Quai des Bergues
1201 Genève

Personne de contact

Jori Steenbakkers
+41 43 266 55 55

Ce séminaire sera donné en français. Ce séminaire sera également donné en anglais le 22 octobre à Zurich.

inscription: cliquez ici.