10/01/2018

30 Jan. 2018 | Actualités: changements importants à venir pour les associations (internationales) sans but lucratif

Introduction

Nous aborderons certaines des principales décisions récemment rendues par les cours et tribunaux belges.

Comme vous le savez, la réforme du Code des Sociétés se concrétisera également prochainement. La loi sur les entités non-lucratives sera intégrée dans le nouveau Code des Sociétés et des Associations. Le séminaire se penchera sur les principaux changements à venir.

Nous donnerons enfin un aperçu du régime TVA applicable aux associations sans but lucratif et des défis de conformité auxquels ces associations font face en matière de TVA. Nous expliquerons comment minimiser les coûts de TVA et nous aborderons également les derniers développements en matière de TVA, en particulier en ce qui concerne l’exemption de TVA applicable aux groupements autonomes de personnes.

Objectif

Le séminaire a pour objectif de vous assurer que votre association connaisse et respecte ses principales obligations légales et est prête à surmonter avec succès les défis à venir.

Expertise

Ce séminaire est organisé par l’équipe « non-profit » de Loyens & Loeff. L’assistance juridique offerte par Loyens & Loeff aux entités non-lucratives et aux associations (professionnelles) sans but lucratif est multidisciplinaire. Nous proposons une offre complète de services relatifs à votre secteur d’activité, y compris dans les domaines du droit fiscal, du droit du travail, du droit de la concurrence, du droit des contrats, du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la protection des données. Cette expérience multidisciplinaire et variée fait de Loyens & Loeff un partenaire idéal pour constituer une association ou une fondation et optimiser son fonctionnement en toute confiance.

Sujets

  • Actualités du secteur « non-lucratif » (jurisprudence)
  • Modifications essentielles apportées par le nouveau Code des Sociétés et des Associations
  • Jurisprudence majeure relative au régime TVA

Orateurs

  • Grégoire Jakhian, Associé et responsable de l’équipe « non-profit » (Droit des sociétés et associations sans but lucratif)
  • Bert Gevers, Associé (TVA)
  • Mélanie Schollaert, Collaboratrice (Droit des sociétés et associations sans but lucratif)
  • Levi Goossens, Collaborateur (TVA)

Programme 

12h00 -12h30       Accueil des participants et lunch

12h30 -13h30       Présentation

13h30 -14h00       Questions et réponses

Langue

La langue de la présentation sera choisie en fonction de la liste des participants. Nos orateurs parlent couramment néerlandais, français et anglais. La documentation sera en anglais.

Lieu

Loyens & Loeff – Rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles

Lien d’enregistrement

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