09/08/2017

Belgium Employment & Benefits: Un été plein de questions sur la rémunération- Cas n° 5

Nicolas va aux Pays-Bas : l’implémentation facile d’un salary split

Nicolas doit se rendre régulièrement aux Pays-Bas pour son travail. A quoi doit-il faire attention? Si Nicolas est physiquement actif pour moins de 183 jours durant une période de 12 mois aux Pays-Bas, la Belgique demeure alors (comme état de résidence) compétent pour prélever l’impôt sur le revenu mondial de Nicolas. Cela ne sera plus le cas dès que le seuil de 183 jours sera dépassé. Dans ce cas, Nicolas sera imposable aux Pays-Bas sur la partie de ses revenus qui a trait à des jours prestés aux Pays-Bas et il restera (effectivement) imposable en Belgique sur l’autre partie de ses revenus.

Les Pays-Bas sont aussi compétents sur le plan fiscal s’il y a un employeur aux Pays-Bas qui prend en charge le salaire afférent aux jours prestés aux Pays-Bas. Cet employeur peut être formel (c’est-à-dire qu’il y a bien un contrat de travail) ou matériel (c’est-à-dire dans les faits). Enfin, les Pays-Bas demeurent compétent sur le plan fiscal si Nicolas est actif aux Pays-Bas pour un établissement stable de son employeur belge aux Pays-Bas.

Dans les deux derniers cas, Nicolas est immédiatement imposable aux Pays-Bas. Le fil conducteur de cette histoire demeure bien que dans les trois situations, Nicolas doit aussi être physiquement présent aux Pays- Bas. Le fisc belge y porte une attention particulière. Mais la situation peut être encore plus simple. Les Pays-Bas sont partiellement compétents sur le plan fiscal s’il y a seulement un employeur néerlandais. Dans ce cas, la Belgique (en tant qu’état de résidence) reste en effet seulement fiscalement compétente pour les revenus afférents aux jours non-prestés aux Pays-Bas.

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